DECRET N°2004-580/PRES/PM/MAHRH/MFB portant utilisations domestiques de l'eau.

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DECRET 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organistion et fonctionnement d'un secrétaire permanent du plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau.

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BURKINA FASO

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Unité-Progrès – Justice

DECRET N°2014- 927/PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'eau et de l'électricité.

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GK/HO 
BURKINA FASO

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Unité Progrès Justice

 

DECRET N°2014932 /PRES/PM/MATDMEAHA/MME/MEF/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources dl'Etat aucommunes dans le domaine de l’eau et de l’électricité

 

 

LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

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