Décret N°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVC/MS portant définition des normes critères et indicateurs d'accès à l'assainissement
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Décret N°2019-0320/PRES/PM/MEA/MINEFID/MATDC/MEEVC/MS portant définition des normes critères et indicateurs d'accès à l'assainissement
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 Décret normes et critères d\'assainissement | 8834 kB |
DECRET N°2004-580/PRES/PM/MAHRH/ MFB portant utilisations domestiques de l'eau.
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DECRET N°2004-580/PRES/PM/MAHRH/MFB portant utilisations domestiques de l'eau.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)DECRET 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organistion et fonctionnement d'un secrétaire permanent du plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
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DECRET 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organistion et fonctionnement d'un secrétaire permanent du plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)DECRET Portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un CISE
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BURKINA FASO ------------ Unité-Progrès-Justice |
DECRET N°2005-480/PRES/PM/MAHRH Portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Comité Interservices sur l’Eau à l’échelle de Région. |
DECRET N°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MCE portant détermination de la nomenclature des installations ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
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BURKINA FASO ---------- |
DECRET N°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MCE portant détermination de la nomenclature des installations ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration. |
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Unité-Progrès-Justice
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DECRET Comité National de l'Eau
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BURKINA FASO --------------- Unité-Progrès-Justice
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Décret n°2002-539/PRES/PM/MAHRH portant attributions, composition, organisation et Fonctionnement du Conseil National de l’Eau. |
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Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET portant procédures de détermination des limites des dépendances du domaine public de l’eau.
DECRET Police de l'Eau
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DÉCRET N°2015-1470/PRES TRANS/PM/MEF/MARHASA portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Ecrire un commentaire (0 Commentaires)DECRET portant conditions d’édiction des règles générales et prescriptions applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET création du Secretariat Permanent du PAGIRE
DECRET n° 2003-286/PRES/PM/MAHRH portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET portant procédure schéma d'aménagements et de gestion de l'eau (SDAGE)
DECRET espaces 2012
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET portant création comité de pilotage du PAGIRE
DECRET n°2003-265/PRES/PM/ MAHRH portant prérogatives du Ministre chargé de l’eau en cas de circonstances exceptionnelles.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET procedures IOTA
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET N°2005-191/PRES /PM/MAHRH portant utilisations prioritaires et pouvoir gouvernemental de contrôle et de répartition de l’eau en cas de pénurie
LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET N° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD portant disposition réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET N°2004-581/PRES/PM/MAHRH/MFB portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection d’eau destinée à la consommation humaine.
DECRET N°2004-582/PRES/PM/MAHRH/ MFB portant attributions, composition et fonctionnement du Comité Technique de l’Eau.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires) DECRET N°2009-107/PRES/PM/MATD/ MAHRH/MEF/MFPRE portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes, dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement.
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