Loi n° 23/94/ADP portant Code de la Santé publique
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BURKINA FASO La Patrie ou la mort, Nous vaincrons ! Assemblée des Députés du Peuple |
IVème République Première Législature |
Loi n° 23/94/ADP
Portant Code de la Santé publique
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 LOI n 23/94 ADP Portant Code de la sante publique | 369 kB |
LOI N° 055-2004/AN PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO
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LOI N° 055-2004/AN PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO
L’ASSEMBLEE NATIONALE VU la Constitution ;
VU la résolution n°001-2002/AN du 05 juin 2002 portant validation du mandat des députés ;
a délibéré en sa séance du 21 décembre 2004 et adopté la loi dont la teneur suit :
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)LOI N°003-2011/AN PORTANT CODE FORESTIER AU BURKINA FASO
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|---|---|
| Code Forestier | 371 kB |
LOI N°026-2017/AN PORTANT CONTROLE DE LA GESTION DES PESTICIDES
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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N°026-2017/AN PORTANT CONTROLE DE LA GESTION DES PESTICIDES AU BURKINA FASO L’ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES, DES CRISES HUMANITAIRES ET DES CATASTROPHES
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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES, DES CRISES HUMANITAIRES ET DES CATASTROPHES
LOI N°002-2001/AN PORTANT D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU
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LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L’EAU
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)LOI N°058-2009/AN PORTANT INSTITUTION D’UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DES AGENCES DE L’EAU
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LOI N°058-2009/AN PORTANT INSTITUTION D’UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DES AGENCES DE L’EAU
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)Code de l'environnement
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BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE
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UNITE-PROGRES-JUSTICE CINQUIEME LEGISLATURE
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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N°006-2013/AN
PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO
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LOI N° 036-2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO
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BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE
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UNITE-PROGRES-JUSTICE LEGISLATURE DE LA TRANSITION
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CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
LOI N° 036-2015/CNT PORTANT CODE MINIER DU BURKINA FASO
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
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LOI N° 034-2012/AN PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO
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BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE
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UNITE-PROGRES-JUSTICE QUATRIEME LEGISLATURE
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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N° 034-2012/AN
PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE AU BURKINA FASO
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)LOI PORTANT REGIME FONCIER RURAL
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BURKINA FASO |
IVE REPUBLIQUE |
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UNITE-PROGRES-JUSTICE |
QUATRIEME LEGISLATURE |
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ASSEMBLEE NATIONALE |
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LOI N° 034-2009/AN/PORTANT REGIME FONCIER RURAL
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Loi N° 070-2015/CNT portant loi d'orientation agro sylvo pastorale halieutique et faunique
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BURKINA FASO |
IVE REPUBLIQUE |
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UNITE-PROGRES-JUSTICE |
LEGISLATURE DE LA TRANSITION |
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CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION |
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LOI N° 070-2015/CNT PORTANT LOI D’ORIENTATION AGRO-SYLVO-PASTORALE, HALIEUTIQUE ET FAUNIQUE AU BURKINA FASO
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la transition ;
Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ;
a délibéré en sa séance du 22 octobre 2015 et adopté la loi dont la teneur suit :
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)LOI N° 009-2018/AN PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE ET INDEMNISATION DES PERSONNES AFFECTEES PAR LES AMENAGEMENTS ET PROJETS D’UTILITE PUBLIQUE ET D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
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BURKINA FASO IV REPUBLIQUE
------------ SEPTIEME LEGISLATURE
UNITE-PROGRES-JUSTICE
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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N° 009-2018/AN
PORTANT EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE
ET INDEMNISATION DES PERSONNES AFFECTEES PAR LES
AMENAGEMENTS ET PROJETS D’UTILITE PUBLIQUE ET
D’INTERET GENERAL AU BURKINA FASO
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