DECRET N°2004-580/PRES/PM/MAHRH/ MFB portant utilisations domestiques de l'eau.
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DECRET N°2004-580/PRES/PM/MAHRH/MFB portant utilisations domestiques de l'eau.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)DECRET 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organistion et fonctionnement d'un secrétaire permanent du plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
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DECRET 2005-388/PRES/PM/MAHRH/MFB portant création, composition, attributions, organistion et fonctionnement d'un secrétaire permanent du plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau.
Ecrire un commentaire (0 Commentaires)DECRET N°2014- 927 portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'eau et de l'électricité.
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BURKINA FASO ..................... Unité-Progrès – Justice |
DECRET N°2014- 927/PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux régions dans le domaine de l'eau et de l'électricité. |
DECRET portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité
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GK/HO -------- Unité - Progrès - Justice
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DECRET N°2014- 932 /PRES/PM/MATD/ MEAHA/MME/MEF/MFPTSS portant modalités de transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans le domaine de l’eau et de l’électricité |
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
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